Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement ces conditions qui définissent l’usage du site hyloravexent.sbs et des prestations associées.
18 mars 2026
Acceptation des conditions
Toute utilisation de hyloravexent.sbs implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Elles peuvent être révisées ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Définitions
Les termes employés ci-après s’entendent au sens des présentes conditions générales.
- « Site » : hyloravexent.sbs, plateforme dédiée à l’audit SEO technique.
- « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant une prestation d’audit.
- « Prestation » : analyse technique et rapport personnalisé proposés sur hyloravexent.sbs.
- « Équipe » : personnes chargées de la réalisation du service.
Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les prestations dans le respect des lois et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des services fournis.
Accès
Le service est réservé aux entreprises, associations ou professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Aucun service n’est adressé à des particuliers.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes pour la bonne réalisation de l’audit.
- Garantir la véracité des données transmises lors de l’inscription.
- Respecter la confidentialité des rapports et ne pas les diffuser sans accord.
- Utiliser les services sans nuire au site ou à son bon fonctionnement.
- Signaler toute anomalie ou incident lié à la sécurité de l’audit.
Usage interdit
Toute utilisation du site contraire à l’éthique est proscrite.
- Collecter ou tenter d’obtenir indûment des données sensibles d’autres utilisateurs.
- Introduire des virus, scripts ou robots automatiques malveillants.
- Diffamer, nuire à la réputation ou détourner le contenu fourni.
- Contourner ou tenter de contourner les protections techniques du site.
- Utiliser les informations reçues à des fins de concurrence déloyale.
Propriété intellectuelle
Tous contenus, rapports, marques et logos présents sur le site sont protégés et sont la propriété de hyloravexent.sbs ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans accord explicite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur demeure responsable des données qu’il transmet et s’engage à respecter la législation en vigueur.
Droits sur vos données:
Vous pouvez demander l’accès ou la suppression de vos données selon le cadre défini par la politique de confidentialité.
Protection des données personnelles
Les données collectées pour l’audit sont traitées dans le strict respect du RGPD et conformément à la politique de confidentialité disponible sur ce site. Voir la politique
Limites et exclusions de responsabilité
hyloravexent.sbs met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des analyses, mais la responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données, d’anomalies techniques ou d’erreur de l’utilisateur.
Mise en garde générale:
Les résultats présentés dans les rapports dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle. Résultats pouvant varier.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable pour des interruptions de service, pertes ou dommages indirects.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir hyloravexent.sbs contre tout recours relatif à un usage non conforme du site ou des livrables.
Litiges et juridiction compétente
Tout différend sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence des tribunaux de Paris.
Arbitrage
En cas de contestation ou litige, priorité à une résolution amiable avant toute procédure.
La médiation peut être sollicitée via les autorités compétentes.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne ODR en cas de litige transfrontalier.
Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme
Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Juridiction : Paris.
Résiliation
Les conditions prévues sont résiliables en cas d’inexécution, de violation majeure ou à l’initiative d’une des parties.
Modification
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à consultater les mises à jour.
Divisibilité
La nullité d’une clause ne remet pas en cause la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord intégral entre les parties ; aucune tolérance ne vaut renonciation.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute précision sur les CGU, contactez notre support.
Adresse email: content@hyloravexent.sbs
Téléphone: +33 8 47-06-49-67
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 18 mars 2026
Version: v2